COLLECTE DES DÉCHETS : VENTE DE CALENDRIERS

Mesdames et Messieurs, Comme chaque année avec la fin d’année, revient la question des calendriers distribués par les éboueurs. Certains ont déjà signalé de faux éboueurs sur le territoire. Cet usage de fausse qualité par l’usurpateur conduit à l’escroquerie. Un délit puni (au maximum) de cinq ans de prison et 375 000 € d’amende. Pour [...]