Arrêté n° DDT/SEA/2024-23 portant sur la destruction du chardon des champs.
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2011-074 du .23 mars 2011 a pour objet la destruction obligatoire du chardon sur l'ensemble du département de l'Yonne, CONSIDÉRANT que le chardon a été retiré de la liste des organismes nuisibles aux végétaux, au sens de l'article L.251-3 du Code rural et de la pêche maritime, CONSIDÉRANT qu'il y a [...]