Le public est averti qu’en exécution :

  • Le public est averti qu’en exécution :
    • du code rural et de la pêche maritime,
    • de l’arrêté n° CCOP-U-2022-14 du 2 décembre 2022,

     Une enquête publique relative à :

    • Désaffectation et aliénation de deux portions d’un chemin rural – La puce à Dicy
    • Sera ouverte du mardi 3 janvier 2023 (9 h 00) au mardi 17 janvier 2023 (17 h 00) inclus, soit une durée de 15 jours consécutifs en mairie de CHARNY OREE DE PUISAYE.Inscrit sur la liste départementale des commissaires enquêteurs, Madame Elodie MENARD, maire de Charny Orée de Puisaye, a désigné Monsieur Pierre GUION en qualité de commissaire enquêteur.

      Le dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête du 3 janvier 2023 au 17 janvier 2023 inclus dans la mairie de Charny Orée de Puisaye et dans la mairie déléguée de Dicy afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouvertures des mairies.

       

      Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet de la mairie : http://ccop.fr

       

      Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de cession pourront être consignées :

      • Soit par écrit :
      • sur les registres déposés en mairie de Charny Orée de Puisaye ainsi qu’à la mairie déléguée de Dicy,
      • par courrier adressé à la Mairie de Charny Orée de Puisaye à l’attention du commissaire enquêteur.

       

       

      Le commissaire enquêteur siègera à la mairie de

      • la commune déléguée de CHARNY, le mardi 3 janvier 2023 de 9 heures à 12 heures.
      • la commune déléguée de DICY, le mardi 17 janvier 2023 de 14 heures à 17 heures,

       

      A l’issue de l’enquête, les registres seront clos, paraphés et signés par le commissaire enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra le dossier et les registres au Maire de Charny Orée de Puisaye avec ses conclusions.