L’entretien des cours d’eau et fossés
L’entretien régulier des cours d’eau est essentiel et obligatoire (article L215-14 du code de l'environnement). En favorisant la libre circulation des eaux et en respectant les milieux aquatiques, il modère les risques d’inondation et contribue à la qualité de l’eau.1- Les aspects réglementairesL’entretien régulier des fossés et des cours d’eau est une nécessité et une [...]