La crise du coronavirus est sanitaire mais impacte également fortement l’économie. L’État et les Régions ont donc mis en place un fonds de solidarité doté d’un milliard d’euros sous forme d’aide défiscalisée.
Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est-à-dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.  Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas. 

Cette aide se décompose en deux volets :

  • Une première partie, instruite et versée par la Direction générale des dépenses publiques (DGFIP), d’un montant maximum de 1500 euros. Les dossiers seront à déposer sur le site impots.gouv.fr à partir du 1er avril 2020 ;
  • Une seconde partie, pour les entreprises en grande difficulté, instruite par le Conseil régional de Bourgogne France-Comté et versée par la DGFIP, d’un montant maximum de 2000 euros. Les dossiers seront à déposer sur le site du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté à partir du 15 avril 2020.

Pour plus d’informations, consultez le mémento sur le fonds de solidarité à destination des entreprises.

Chômage partiel

Pour les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle redimensionné par le Gouvernement afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID19, le Ministère du Travail a édité un document à destination des entreprises précisant les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.