Demande de carte d’identité ou de passeport

Guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
Cerfa N° 13750*05.

Pour toute demande d’autorisation (débit de boissons, vente déballage, travaux,…), les demandes doivent être transmises en mairie au moins 15 jours avant le début de l’événement. Pour les ventes au déballage, le délai règlementaire pour l’envoi de la demande est fixé à 15 jours.

• Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé.
  Propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie. Cerfa N° 13996*01.
• Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux. Cerfa N° 14023*01.
• Demande d’arrêté de police de la circulation. Cerfa N° 14024*01.
• Déclaration préalable à une vente au déballage (et demande d’autorisation du domaine public).
  A déposer en Mairie du lieu d’organisation.
• Demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire.

Autres formulaires et services en ligne :

• Pour professionnels https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
• Pour particuliers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
• Pour associations https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
• Site internet officiel de l’Agence Nationale des titres sécurisés http:// Site internet officiel de l’Agence Nationale des titres sécurisés : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Passer par un garagiste agréé par la Préfecture http://Notice d’information