La crise sanitaire que subit la France depuis mars dernier entraîne une crise économique sans précédent. De la plus grande entreprise, à l’image des compagnies aériennes ou de l’industrie automobile, au plus petit commerce, les dégâts sur l’activité et l’emploi sont déjà considérables. « Il s’agit de la plus forte récession connue en France depuis 1945. La croissance en 2020 sera négative à hauteur de – 8 % », a déjà indiqué le Gouvernement.
Les collectivités se mobilisent à leur échelle et surtout selon leurs compétences pour soutenir l’économie durant cette période. La Préfecture de l’Yonne a adressé hier, mercredi 3 juin 2020, au président du Conseil départemental de l’Yonne, des présidents des EPCI de l’Yonne et les maires du département une circulaire précisant les conditions dans lesquelles les communes et leur groupement peuvent intervenir en faveur des entreprises particulièrement fragilisées par les conséquences économiques et sociales de l’épidémie du COVID-19. Et, dans ce domaine, les marges de manœuvre pour les communes sont limitées.
Pas question, par exemple, pour l’édile d’une commune et son conseil municipal de décider d’accorder une subvention exceptionnelle aux commerces ou entreprises du territoire communal ayant dû fermer pendant le confinement !
Dans l’ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 portant sur la création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises, il est stipulé que « les régions ont la faculté de contribuer à ce fonds d’aide initié et financé principalement par l’État. Elle permet également au bloc communal (NDLR : groupement à fiscalité propre et de ses communes membres à savoir pour notre territoire la Communauté de communes de Puisaye-Forterre) de financer directement, par convention avec l’État, des aides aux entreprises en dehors de sa compétence habituelle, l’immobilier d’entreprise. Par conséquent, les départements et le bloc communal ne peuvent mettre en œuvre leurs propres dispositifs de soutien aux entreprises, y compris lorsqu’elles agissent dans le domaine du sport, du tourisme et de la culture ».
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre, établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune de Charny Orée de Puisaye, participe à un fonds de rebond et à un dispositif d’avances remboursables à taux zéro actuellement en cours de mise en place par la Région Bourgogne Franche-Comté. Même si les critères et règlements d’intervention ne sont pas encore définis précisément, ces aides devraient bénéficier aux entreprises de 10 salariés et moins. « La collectivité, grâce à cette convention peut légalement aider les entreprises de manière individuelle, même sans la compétence commerce », indique la Communauté de communes de Puisaye-Forterre. Les entreprises de la commune de Charny Orée de Puisaye souhaitant y prétendre peuvent prendre contact avec la commune au 03.86.63.71.34 qui relaiera auprès de la Communauté de communes pour une prise en compte rapide.