Municipales 2020 : mode d’emploi

• Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
• Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
• Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
• Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
• Carte vitale avec photographie
• Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
• Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
• Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
• Permis de conduire au format Union européenne et permis de conduire en carton(en cours de validité)
• Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
• Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire.

Si elle facilite votre démarche lors du vote aux élections, la carte électorale n’est pas obligatoire pour pouvoir voter. La carte électorale ou carte d’électeur est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de votre commune. Elle vous permet de connaître l’adresse de votre bureau de vote ainsi que votre numéro national d’électeur.

Mesures en raison du Coronavirus

En raison de l’épidémie actuelle du Coronavirus, des mesures d’hygiène spécifiques à ce scrutin seront mises en place par la commune.

• La commune de Charny Orée de Puisaye fournira une stylo bleu à chaque électeur(rice) afin qu »il (elle) signe la feuille d’émargement.
• Les personnes de 70 ans et plus ainsi que les personnes atteintes de maladies chroniques et troubles respiratoires sont prioritaires.
• Un sens de circulation sera organisé dans chaque bureau de vote afin de limiter les contacts entre les personnes.
• Il est demandé à chaque électeur de saluer seulement verbalement (ni serrage de main, ni bises) les personnes de sa connaissance, y compris les membres des bureaux de vote.
• Les isoloirs seront positionnés de manière à ce que les électeurs ne soient pas obligés de tirer le rideau pour garantir le secret de leur vote.
• Dans chaque bureau de vote, du gel hydro-alcoolique sera mis à la disposition des usagers.
• Il est rappelé la consigne de tousser ou éternuer dans son coude, d’utiliser des mouchoirs à usage unique et de ne porter un masque qu’en cas de maladie.
• Un électeur portant un masque chirurgical ne pourra être autorisé à voter que dans le cas où il est identifiable malgré le port de ce masque. Dans le cas contraire, il devra l’enlever afin de vérifier son identité et ne pourra pas voter en cas de refus de sa part.
• Le port de gants chirurgicaux n’est pas de nature à limiter la propagation du coronavirus.

La vigilance de toutes et tous est demandée afin que chacun puisse venir voter en toute quiétude. La commune de Charny Orée de Puisaye met tout en œuvre pour assurer la sécurité de ce scrutin en se conformant aux directives du Ministère de l’Intérieur (Téléchargez le Communiqué du Ministère de l’Intérieur).

Les étapes de l’opération de vote

1. L’électeur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son identité et son inscription sur les listes électorales sont vérifiées. Il prend une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat. Il est important qu’il prenne plusieurs bulletins de vote afin de préserver la confidentialité de son choix. L’électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile.
2. L’électeur se rend à l’isoloir. Le passage par l’isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.
3. Il se présente devant l’urne où la personne responsable de l’urne lit à voix haute les nom et prénom de l’électeur .
4. Le président ou son suppléant constate que l’électeur n’a qu’une enveloppe. L’électeur introduit lui-même l’enveloppe dans l’urne.
5. Il signe alors la liste d’émargement en face de son nom. 

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Le vote par procuration

• Un électeur absent le jour d’une élection peut voter par procuration. Il choisit la personne qui vote à sa place. Celle-ci doit être inscrit sur la liste électorale de la même commune que l’électeur donnant procuration. En revanche, ces deux personnes n’ont pas l’obligation de dépendre du même bureau de vote.
• Ainsi, par exemple, un électeur résidant dans la commune déléguée de Fontenouilles pourra tout à fait donner procuration à un électeur résidant dans la commune déléguée de Perreux. En effet, ces deux électeurs sont bien inscrits sur la même liste électorale à savoir celle de la commune de Charny Orée de Puisaye.
• La personne ayant procuration doit voter selon les consignes données par l’électeur absent.
  Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus d’une seule procuration établie en France.
  L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt. En effet, la gendarmerie, le commissariat ou le tribunal judiciaire auprès duquel l’électeur a fait établir sa procuration doit la faire parvenir à la mairie la veille du scrutin à midi dernier délai.
• Pour ce faire, il doit :

1. Vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales de sa commune sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
2. S’assurer que la personne qu’il souhaite désigner vote bien dans la même commune que lui
3. Se rendre dans une brigade de gendarmerie, un commissariat de police ou un tribunal judiciaire pour réaliser la procuration
4. Pour effectuer cette démarche, il devra présenter une pièce d’identité et remettre un formulaire disponible sur place et en ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
5. Prévenir la personne désignée car elle ne recevra aucune notification. Elle devra, le jour du vote, présenter sa pièce d’identité. Elle n’aura pas besoin de fournir un autre document pour voter à la place de l’électeur absent qui l’a désignée.

Retrouvez la procédure de vote par procuration sur : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vote-procuration

Liste complète sans panachage, suppression, ajout

• Pour les communes de 1000 habitants et plus (Charny Orée de Puisaye en compte 4951, population totale en vigueur depuis le 1er janvier 2020), le mode de scrutin applicable est le scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire. Les candidats doivent déposer des listes complètes (c’est-à-dire correspondant au nombre exact de sièges) paritaires avec alternance obligatoire entre une femme et un homme ou inversement.
• Lors du vote, les électeurs ne doivent ni supprimer, ni ajouter de candidat(e)s sur la liste choisies ni même en modifier l’ordre au risque que le bulletin soit considéré comme nul. Ainsi, ils ne peuvent procéder au panachage entre plusieurs listes. En bref, les électeurs votent pour une liste complète telle qu’elle figure sur le bulletin de vote. 

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Les règles de scrutin

• Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, il lui est attribué un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. C’est la « prime majoritaire». L’autre moitié des sièges est répartie de façon proportionnelle entre les listes ayant obtenu plus de 5% des voix. 

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• Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, alors un second tour est organisé, auquel seules les listes ayant obtenu au moins 10% des voix au premier tour peuvent participer. Au second tour, les mêmes règles de répartition des sièges sont observées. La majorité relative (c’est-à-dire le plus grand nombre de voies) est retenue.
• Les listes en position de maintien (ayant obtenu au moins 10% au premier tour) peuvent connaître des modifications pour le second tour par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%.