Retour sur le conseil municipal du 15 novembre 2022

► Modification du règlement intérieur des cantines scolaires de Charny Orée de Puisaye :

Cette modification concerne les enfants qui font l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Décidé en concertation avec le médecin de l’enfant, le médecin scolaire, les parents et l’école, le PAI s’applique aux enfants souffrant de pathologies particulières pour lesquelles sont requis un aménagement ou une alimentation adaptée.

Pour répondre aux besoins des enfants concernés par une PAI, notamment au niveau de l’alimentation, la municipalité a acquis un réfrigérateur permettant le stockage des paniers repas et a adapté le tarif de la cantine à 1 euro en participation aux frais (frigo, service, surveillance, réchauffe des plats…)

Le conseil municipal s’est prononcé favorable à l’unanimité pour cette délibération.

► Participation aux séjours transplantés :

Les séjours transplantés sont les voyages scolaires pédagogiques, présentant pour une classe, un intérêt de découverte. Aucune règle ne définissant jusqu’alors le montant de la participation de la commune sollicitée par les écoles, le conseil s’est prononcé pour une participation financière aux classes de maternelle et élémentaires, à hauteur d’un tiers du prix total du séjour, par classe et par année scolaire., dans la limite de 3000 euros.

► Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) :

Chaque année la Communauté de Communes de Puisaye Forterre reverse à la commune de Charny Orée de Puisaye, une attribution de compensation pour le fonctionnement de services tels que l’aménagement numérique, France services, les zones d’activités, la fourrière animale, enfouissement des réseaux, la voirie, le PLU….

Le conseil municipal a approuvé la somme 1 052 248 euros versée à la commune.

► Convention avec la Communauté de Communes pour la constitution d’un groupement de commande pour un marché groupé « Accord-cadre multi-attributaire pour des missions d’études et de conseils en architecture, urbanisme et paysage, en vue d’opérations d’aménagement en Puisaye Forterre »:

Le conseil municipal a voté l’adhésion de la commune de Charny Orée de Puisaye à cet « Accord-cadre » qui est une prestation offerte sans contrainte. Cette adhésion permettra de bénéficier de prix plus compétitifs pour les Assistances à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui peuvent concerner, par exemple, l’aménagement du centre-bourg, la réhabilitation de la Halle Louis Philippe, la création du Pôle culturel ou encore la revalorisation des espaces naturels en bord de l’Ouanne.